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Les marchés publics peuvent être trouvés dans plusieurs supports, sur lesquels l’acheteur public peut ou doit (selon les cas) publier son Avis d’Appel Public à la Concurrence. Habituellement, il peut trouver des attributions d’Appel d’offres dans le Bulletin communal, dans les médias journaliers régionaux, dans le Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP), dans le Journal habilité à réceptionner des annonces légales (JAL), dans le JO de l’Union Européenne (JOUE), dans les médias spécifiques au secteur concerné, ou encore sur les supports en ligne, notamment les sites « profil acheteur« . Pour les marchés publics inférieurs à 25 000 € HT, il n’existe point d’obligation d’offre promotionnelle, mais les acheteurs publics dévoilent souvent leurs avis sur leur profil acheteur. En ce qui concerne les marchés compris entre 25 000 euros HT et 90 000 euros HT, l’acheteur public choisit son support d’offre promotionnelle. Et pour les marchés publics supérieurs à 90 000 euros HT, l’acheteur public doit forcément publier l’avis au BOAMP et/ou au JOUE et/ou sur un JAL.

Précisons que la mise en ligne des avis de marchés et des dossiers de visualisation sera impérative pour toutes les procédures dès le 1er octobre 2018.

Comment donner succès à l’exécution de la commande publique ?

Dans les marchés à montant plus que raisonnable, les sociétés sont quelquefois incitées à commencer à travailler sur de simples indications verbales. Cela va sans dire que c’est assez imprudent. En effet, dans les marchés publics, quel que soit la situation, il faut au moins transmettre à la personne qui passe la commande une estimation et lui réclamer de renvoyer celui-ci revêtu de l’annotation bon pour accord, signé et daté, avec un tampon de l’administration locale.
Il est également nécessaire de garantir que la personne qui passe la commande soit de qualité pour le travail. Qu’elle est du niveau de responsable de prestation ou qu’elle peut réglementairement commander et engager la collectivité. Même pour une acquisition à faible montant, l’acheteur public a pour instruction d’examiner que le tarif ne s’élève pas. Effectivement, un tarif démesuré ne peut se légitimer que s’il s’agit d’une prestation très complexe ou de qualité.