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Dans le cadre des marchés publics, toute personne physique, morale, publique ou privée quel que soit son statut, ou encore tout groupement de personnes qui offre sur les débouchés de travaux ou d’ouvrages, la fourniture de produits ou la prestation de services peuvent répondre à un avis de marché. Il est ici question du principe de liberté d’accès, et ce principe se fait auprès de tous types d’opérateur économique.

Principe de liberté de candidature

Répondre à un appel d’offres de marchés publics, tout opérateur économique est en droit de le faire, et aussi d’avoir un marché public quelles que soient sa taille, sa forme et son expérience. Dès lors que son activité est en rapport du marché. Toutefois, certains marchés peuvent être des marchés réservés à des organismes qui emploient des personnes souffrantes d’un handicap ou défavorisées dans leurs effectifs. L’acheteur public doit évoquer cette condition dans l’avis de marché ou les documents de la consultation.

Cas des entreprises étrangères

Dans le cadre des accords de l’Organisation Mondiale du Commerce, tout opérateur économique titulaire de la nationalité d’un Etat signataire de ces accords a l’assurance que son offre sera traitée d’une manière similaire que celle des autres candidats. Les marchés publics sont dès lors ouverts aux Etats signataires de ces accords internationaux. En ce sens, l’acheteur public est dans le droit de demander par exemple que l’offre soit rédigée en français ou qu’une interprétation dans la langue française soit associée aux documents écrits dans une autre langue.