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Il faut savoir avant tout que les 3 grands principes des marchés publics sont primordiaux car ils guident tout ce qui est fait au niveau de la procédure. Pour rappel, ces 3 principes sont la liberté d’accès à la commande publique, l’égalité de traitement des candidats et transparence des procédures. Malgré ces principes, certains lots ou certains marchés peuvent être réservés à des entreprises mais sous certaines conditions.

Les marchés réservés

Il est possible de réserver un marché public ou un des lots d’un marché mais seulement sous 2 conditions :
– Premièrement à des structures qui emploient des travailleurs souffrants d’handicap et défavorisés
– Deuxièmement à des entreprises de l’économie sociale et solidaire
Toutefois uniquement si cette mesure est mentionnée dans l’avis de marché ou les documents à la consultation. Dans tous ces cas, l’acheteur public se doit de le préciser.

1. Employeurs de travailleurs handicapés ou défavorisés

Les structures touchées par les marchés réservés sont les sociétés adaptées et les établissements ainsi que les services de soutien par le travail, les structures similaires qui emploient de nombreux travailleurs souffrants d’un handicap et les structures d’insertion par l’activité économique.
A noter que cette mesure ne dispense pas de la procédure, celle-ci doit se dérouler, en respectant les seuils et les obligations en matière de publicité, mais seules ces structures peuvent répondre au marché.

2. Les entreprises de l’économie sociale et solidaire

Les marchés publics ou certains lots d’un marché portent uniquement sur des services de santé, sociaux ou culturels peuvent être réservés aux entreprises de l’économie sociale et solidaire et à des structures similaires, si elles ont pour objectif d’endosser une mission de service public.

Les mesures prises en faveur des PME et des artisans

Premièrement, en ce qui concerne l’allotissement, il existe une disposition destinée à faciliter l’accès des PME aux marchés publics. Les marchés publics doivent aussi dans ce cadre être passés en lots séparés. C’est l’acheteur public qui tranche la quantité, la taille et l’objet des lots pour chacun de ses marchés publics.
En second lieu, en ce qui concerne le marché de partenariat, l’acheteur public doit prendre en compte la part de l’exécution du contrat que le soumissionnaire s’engage à donner à des PME ou à des artisans afin d’attribuer le marché. Pour sa part, le titulaire d’un marché de partenariat doit donner au moins 10% du montant prévisionnel du contrat à des PME ou à des artisans.