Sélectionner une page

Blog

Retrouvez les news et conseils dédiés aux marchés publics en France

Marchés publics et droit de préférence applicable

Il faut savoir avant tout que les 3 grands principes des marchés publics sont primordiaux car ils guident tout ce qui est fait au niveau de la procédure. Pour rappel, ces 3 principes sont la liberté d’accès à la commande publique, l’égalité de traitement des candidats...

lire plus

6 pouvoirs adjudicateurs importants à connaître

Les pouvoirs adjudicateurs sont soumis à l’obligation de respecter les procédures de marchés publics, les personnes morales de droit public qualifiées de pouvoirs adjudicateurs. 1. Les ministères, les administrations et services déconcentrés de l’Etat On parle...

lire plus

Tout le monde peut-il répondre aux marchés publics ?

Dans le cadre des marchés publics, toute personne physique, morale, publique ou privée quel que soit son statut, ou encore tout groupement de personnes qui offre sur les débouchés de travaux ou d’ouvrages, la fourniture de produits ou la prestation de services peuvent...

lire plus

Comment gagner un marché public si on est particulier ?

Comment gagner un marché public si on est un particulier ou un auto-entrepreneur ? En théorie c’est assez complexe, surtout si on n’a pas de moyen pour couvrir ses charges et besoins de trésoreries. Que faire alors ? Savez-vous, il y a ce que l’on appelle...

lire plus

Le service public et ses principes fondamentaux

Le service public est avant tout la raison d’être de l’administration. Pour faire simple, il correspond à la satisfaction d’un besoin d’intérêt général et relève plus ou moins directement d’une autorité publique. Des principes fondamentaux régissent le service public....

lire plus

Les contrats de concession et les contrats de travaux publics

L’ordonnance du 29 janvier 2016 à transposer les dispositions d’une directive de l’Union européenne de février 2014. Cette directive a établi un cadre juridique unifié pour ce type de contrat dans les Etats membres de l’UE. L’ordonnance de 2016 a ainsi abrogé des...

lire plus

Que savoir sur la commande publique ?

La commande publique est un ensemble de règles garantissant la bonne gestion de l’argent public. Qui dit commande publique dit achats de biens de services et de travaux réalisés par les administrations ainsi que les entreprises publiques. Entre elles, on trouve...

lire plus

Processus pour répondre efficacement à un marché public

Avant toute chose, il faut préciser que la réponse à un appel d’offres doit comporter 2 parties qui sont la candidature et l’offre technique. La partie candidature doit présenter les capacité techniques, professionnelles et financières de la société. Ce sont les...

lire plus

Processus achats : que faut-il savoir ?

Le sourcing fournisseurs, premier relais du processus achats, la recherche des fournisseurs doit faire l'objet d'un travail bien organisé, surtout si le besoin a évolué et qu'il est essentiel d’envisager de prospecter de nouveaux associés. Le geste d'acquisition est...

lire plus

Où peut-on trouver les marchés publics ?

Les marchés publics peuvent être trouvés dans plusieurs supports, sur lesquels l’acheteur public peut ou doit (selon les cas) publier son Avis d'Appel Public à la Concurrence. Habituellement, il peut trouver des attributions d’Appel d’offres dans le Bulletin communal,...

lire plus

Marchés publics et pénalités : ce qu’il faut savoir

Peut-on vraiment appliquer des pénalités pour des travaux réalisés en retard ? Avant tout, il faut savoir que les pénalités de retard sont les sommes que l’on doit on n’exécute pas le marché dans les délais. Ces pénalités ont 2 objectifs qui sont d’indemniser...

lire plus

Marchés publics : définition du besoin

Dans le domaine des marchés publics, il est plus qu’important de savoir définir, d’évaluer, de décrire notre besoin, à savoir comment se construisent les marchés pour les adapter à notre besoin. Néanmoins, il y a une certaine relation entre définition du besoin et...

lire plus

Marchés publics et RGPD : Quel lien ?

RGPD est l’acronyme du Règlement Général sur la Protection des Données, aussi appelé General Data Protection Regulation en anglais. Il s’agit d’un règlement de l’Union européenne constituant le texte de référence en matière de protection des données à caractère...

lire plus

Dématérialisation des marchés publics : Quels atouts ?

Comment définir la dématérialisation des marchés publics ? Dès le 1er octobre 2018, la totalité des marchés publics dont la valeur ajoutée est égale ou au-dessus de 25 000 euros HT seront nécessairement divulgués sur une architecture en ligne, qu’on appelle profil...

lire plus

Découvrez tous les types de marchés publics

On sait déjà qu’un marché public est un acte d’engagement conclu à titre onéreux entre des pouvoirs adjudicateurs et entreprises publiques locales, des individus privés ou publics. Cependant, il existe plusieurs types de marchés publics, et ils nécessitent un regard...

lire plus

Bien choisir la forme de son marché public ?

A chaque cas de figure, la réglementation des marchés publics propose une forme de marché adapté. Pour choisir le marché adapté à notre besoin, nous devons maîtriser le marché de type ordinaire, et aussi les marchés en lots séparés et les marchés fractionnés. Les...

lire plus